Article 10
L'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur est abrogé.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : IOMA2324171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/5/IOMA2324171A/jo/article_10
Texte n°17