Arrêté du 14 décembre 2023 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRH2334375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/SPRH2334375A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.