Arrêté du 14 décembre 2023 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRH2334375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/SPRH2334375A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2024 figurent en annexes du présent arrêté.