Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2328346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/SPRS2328346A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.