Décret n° 2023-1204 du 18 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2332793D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/18/EAEJ2332793D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/18/2023-1204/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.