Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR : IOMA2318475D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/19/IOMA2318475D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/19/2023-1203/jo/article_2
Texte n°12