Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : ECOB2334712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ECOB2334712A/jo/article_2
Texte n°10