Arrêté du 18 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : ECOB2334712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ECOB2334712A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 13 647 282,81 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 13 647 282,81 € en autorisations d'engagement et de 13 647 282,81 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement
      ouverts

      Action extérieure de l'État
      172 792,63
      172 792,63

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      132 402,54
      132 402,54

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      40 390,09
      40 390,09

      Administration générale et territoriale de l'État
      5 879 720,61
      5 879 720,61

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
      216
      993 912,48
      993 912,48

      Administration territoriale de l'État
      354
      4 885 808,13
      4 885 808,13

      Conseil et contrôle de l'État
      35,00
      35,00

      Conseil d'État et autres juridictions administratives
      165
      35,00
      35,00

      Culture
      21 958,19
      21 958,19

      Patrimoines
      175
      16 769,19
      16 769,19

      Soutien aux politiques du ministère de la culture
      224
      5 189,00
      5 189,00

      Défense
      4 504 446,85
      4 504 446,85

      Équipement des forces
      146
      1 901 160,16
      1 901 160,16

      Préparation et emploi des forces
      178
      1 738 721,20
      1 738 721,20

      Soutien de la politique de la défense
      212
      864 565,49
      864 565,49

      Dont titre 2
      297 598,43
      297 598,43

      Écologie, développement et mobilité durables
      545 129,99
      545 129,99

      Infrastructures et services de transports
      203
      318 984,92
      318 984,92

      Affaires maritimes, pêche et aquaculture
      205
      222 436,07
      222 436,07

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      3 709,00
      3 709,00

      Économie
      82 330,10
      82 330,10

      Statistiques et études économiques
      220
      82 330,10
      82 330,10

      Enseignement scolaire
      94 430,07
      94 430,07

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      94 430,07
      94 430,07

      Gestion des finances publiques
      751 490,27
      751 490,27

      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
      156
      669 336,27
      669 336,27

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
      218
      17 154,00
      17 154,00

      Facilitation et sécurisation des échanges
      302
      65 000,00
      65 000,00

      Justice
      27 696,33
      27 696,33

      Justice judiciaire
      166
      27 696,33
      27 696,33

      Outre-mer
      95 350,00
      95 350,00

      Emploi outre-mer
      138
      95 350,00
      95 350,00

      Recherche et enseignement supérieur
      2 093,48
      2 093,48

      Vie étudiante
      231
      2 093,48
      2 093,48

      Sécurités
      1 469 809,29
      1 469 809,29

      Gendarmerie nationale
      152
      769 709,07
      769 709,07

      Dont titre 2
      63 356,47
      63 356,47

      Police nationale
      176
      700 100,22
      700 100,22

      Totaux
      13 647 282,81
      13 647 282,81

      Dont titre 2
      360 954,90
      360 954,90


Fait le 18 décembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,
S. Robin

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