Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Version INITIALE

NOR : MENE2332496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/MENE2332496A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les arrêtés du 21 décembre 2022 et du 17 janvier 2023 relatifs au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 sont abrogés.