Article 3
Les arrêtés du 21 décembre 2022 et du 17 janvier 2023 relatifs au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2332496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/MENE2332496A/jo/article_3
Texte n°19
Les arrêtés du 21 décembre 2022 et du 17 janvier 2023 relatifs au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.