Article 4
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
NOR : MENE2332496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/MENE2332496A/jo/article_4
Texte n°19