Article 2
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence suivante : « certificat de spécialisation ».
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
NOR : MENE2332496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/MENE2332496A/jo/article_2
Texte n°19