Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Version INITIALE

NOR : MENE2332496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/MENE2332496A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.