Décret n° 2023-1191 du 15 décembre 2023 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2333675D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/15/ECOB2333675D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/15/2023-1191/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.