Article 1
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2333675D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/15/ECOB2333675D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/15/2023-1191/jo/article_1
Texte n°2
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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