Décret n° 2023-1191 du 15 décembre 2023 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2333675D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/15/ECOB2333675D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/15/2023-1191/jo/texte

Texte n°2

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Avances à l'audiovisuel public
      1 411 312
      1 411 312

      France Médias Monde
      844
      1 411 312
      1 411 312

      Totaux
      1 411 312
      1 411 312

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Avances à l'audiovisuel public
      1 411 312
      1 411 312

      ARTE France
      842
      1 411 312
      1 411 312

      Totaux
      1 411 312
      1 411 312

      Dont titre 2.


Fait le 15 décembre 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

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