Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
NOR : ENER2332774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/ENER2332774A/jo/article_2
Texte n°43