Article 17
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
NOR : MENE2331485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/MENE2331485A/jo/article_17
Texte n°34