Article 9
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la terre et du verre » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
NOR : MENE2331472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/MENE2331472A/jo/article_9
Texte n°30