Article 7
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Chocolaterie, confiserie » sont en annexe 7.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2331444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/MENE2331444A/jo/article_7
Texte n°22
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Chocolaterie, confiserie » sont en annexe 7.
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