Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Version INITIALE

NOR : MTRZ2334286S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/14/MTRZ2334286S/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Délégation est donnée à M. Arnaud Deloffre, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet, à son adjointe, Mme Laurence Bernheim, agente contractuelle, et à Mme Sylvie Baile, conseillère d'administration des affaires sociales, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques.