Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment
NOR : MTRD2331978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/MTRD2331978A/jo/article_6
Texte n°18