Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD2331978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/MTRD2331978A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.