Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2329257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/IOMC2329257A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.