Article 3
L'arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2329257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/IOMC2329257A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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