Article 2
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2023.
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : IOMC2329257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/IOMC2329257A/jo/article_2
Texte n°16