Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saarstahl Ascoval

Version INITIALE

NOR : ECOT2332794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/7/ECOT2332794A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.