Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saarstahl Ascoval

Version INITIALE

NOR : ECOT2332794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/7/ECOT2332794A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'Etat versera vingt millions d'euros (20 000 000 euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société Saarstahl Ascoval.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Saarstahl Ascoval et Bpifrance.