A l'article 240-2.14 « Exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau », le 6e alinéa « L'arrêté du ministre chargé de la mer portant exemption, pris après consultation de la section “ sécurité de la navigation de plaisance ” de la commission centrale de sécurité, est publié au Journal officiel de la République française. »
est remplacé par :
« Les demandes d'exemptions sont étudiées par la section “ sécurité de la navigation de plaisance ” de la commission centrale de sécurité. Les exemptions accordées sont listées en annexe 240-A. 4 de la présente division. »