Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

Version INITIALE

NOR : PRMM2318887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/1/PRMM2318887A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


A l'article 240-2.12 « Conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur », l'alinéa suivant :


«-un équipement individuel de flottabilité. Les performances présentées par cet EIF sont de :
«-50 N jusqu'à 2 milles d'un abri ;
«-100 N de 2 milles à 6 milles d'un abri. »


est remplacé par :


«-un équipement individuel de flottabilité. Les performances présentées par cet EIF sont de :
«-50 N jusqu'à 2 milles d'un abri ;
«-100 N de 2 milles à 6 milles d'un abri ;


«-un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d'une épaisseur minimale de 2 mm, visant à prévenir les risques de blessures qui pourraient être provoquées par le jet de la turbine en cas de chute à l'arrière du véhicule nautique à moteur. »