Décret n° 2023-1160 du 9 décembre 2023 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2333491D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/9/ECOB2333491D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/9/2023-1160/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 19 893 944 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.