Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre

Version INITIALE

NOR : SPOV2319543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/7/SPOV2319543D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/7/2023-1157/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Après le quatrième alinéa de l'article R. 232-67-12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour un examen de profil endocrinien, le comité doit comprendre des personnes qui ont des qualifications dans les domaines de l'analyse des biomarqueurs endocriniens et du dopage à l'hormone de croissance ou de l'endocrinologie clinique, telle qu'elle s'applique au métabolisme des marqueurs de l'hormone de croissance. »