Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre

Version INITIALE

NOR : SPOV2319543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/7/SPOV2319543D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/7/2023-1157/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


L'article R. 232-67-10-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou stéroïdiennes » sont remplacés par les mots : « , stéroïdiennes ou endocriniennes » ;
2° Au quatrième alinéa :
a) Les mots : « ou stéroïdiennes » sont remplacés par les mots : « , stéroïdiennes ou endocriniennes » ;
b) Après le mot : « pathologique », sont insérés les mots : « et qu'il est recommandé d'en informer le sportif ».