Article 2
Les dispositions de l'annexe du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
NOR : TREA2227125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/TREA2227125A/jo/article_2
Texte n°29