Article 2
Les dispositions de l'annexe du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : TREA2227125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/TREA2227125A/jo/article_2
Texte n°29
Les dispositions de l'annexe du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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