Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

Version INITIALE

NOR : TREA2227125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/TREA2227125A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « intégrant tous les amendements jusqu'au n° 60 » sont remplacés par les mots : « intégrant tous les amendements jusqu'au n° 61 » ;
2° A l'article 3, la phrase : « Ce recueil est établi en accord avec le directeur du transport aérien. » est supprimée.