Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
NOR : AGRS2322811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/20/AGRS2322811A/jo/article_5
Texte n°20