Article 5
Les modalités des concours et examens d'entrée, constitués d'épreuves théoriques et pratiques, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2329475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/MICD2329475A/jo/article_5
Texte n°34
Les modalités des concours et examens d'entrée, constitués d'épreuves théoriques et pratiques, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.
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