Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2330656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUST2330656A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.