Article 4
L'arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice
NOR : JUST2330656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUST2330656A/jo/article_4
Texte n°22