Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : IOMC2329836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/IOMC2329836D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/2023-1120/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


1° A l'article 1er, la date : « du 26 juillet » est remplacée par la date : « respectivement du 24 juillet » ;
2° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés respectivement aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques et à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. »