Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 28 novembre 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe VACHIA, président, M. Christian BABUSIAUX, vice-président, Mme Martine DENIS-LINTON, M. Régis FRAISSE, Mmes Blandine FROMENT, Francine LEVON-GUÉRIN, Francine MARIANI-DUCRAY, Hélène MORELL et M. Jean-Dominique SARCELET.