L'article R. 5437-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « De mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit de tatouage dont la composition n'est pas conforme aux arrêtés prévus à l'article R. 513-10-4 ou sans » sont remplacés par les mots : « De ne pas » ;
2° Au 3°, les mots : « du médicament et des produits de santé » sont remplacés par les mots : « sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».