Article 2
Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour le solde est fixé à 15 euros par animal primé.
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
NOR : AGRT2331685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/AGRT2331685A/jo/article_2
Texte n°28