Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2331685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/AGRT2331685A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour le solde sont les suivants :


- le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 21 euros par animal primé ;
- le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.