Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2330909D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/MENE2330909D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/2023-1111/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.