Article 2
La décision du 28 juillet 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
République
Française
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NOR : IOMJ2331731S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/28/IOMJ2331731S/jo/article_2
Texte n°18
La décision du 28 juillet 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
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