Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »

Version INITIALE

NOR : AGRE2328648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/AGRE2328648A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.