Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »

Version INITIALE

NOR : AGRE2328648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/AGRE2328648A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.