Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription des concentrateurs d'oxygène mobile INOGEN ONE G3, INOGEN ONE G4 et INOGEN ONE G5 de la société INOGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2331976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/SPRS2331976A/jo/article_5
Texte n°40