Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription des concentrateurs d'oxygène mobile INOGEN ONE G3, INOGEN ONE G4 et INOGEN ONE G5 de la société INOGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2331976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/SPRS2331976A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, dans le sous-paragraphe 2, B « Patients de moins de 6 ans », dans la nomenclature des codes 1130970, 1145002 et 1142707, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juin 2028.