Article 1
Les spécialités mentionnées en annexe du présent arrêté sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2331694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/SPRS2331694A/jo/article_1
Texte n°36
Les spécialités mentionnées en annexe du présent arrêté sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
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