Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités génériques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2331694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/SPRS2331694A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les spécialités mentionnées en annexe du présent arrêté sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.