Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Version INITIALE

NOR : TREP2327683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/TREP2327683A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 27 octobre 2021 modifié susvisé est modifié comme suit :


-l'annexe I est complétée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
-il est ajouté une annexe III rédigée selon les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.